EPICES DU MONDE S.A.S. (SIRET : 824 029 219 00014)
Magasin : Epices Du Monde
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société EPICES DU MONDE S.A.S. (au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 4 Chemin du Moulon – 07200 Aubenas, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 824 029 219) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet d’Epices du Monde.
EPICES DU MONDE S.A.S. rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures, commerçantes ou non commerçantes, pour leurs besoins personnels ou professionnels, et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV ».
EPICES DU MONDE S.A.S. invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées à l’écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières, seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. : troubles allergiques ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou du consommateur.
La spécification du poids de tous les produits s’entend poids net, sauf mention contraire.
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
EPICES DU MONDE mettra tout en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais les commandes. Un délai de 24 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.
Aucun traitement de commande n’a lieu le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Délai d’expédition : Le magasin Epices du Monde s’engage à expédier la commande au lieu mentionné par le client, au plus tôt dans les 24 heures.
Expédition = temps de préparation de la commande
Transport = temps d’acheminement de la commande
Délai de livraison = Expédition + Transport
Délai via Colissimo en France : 48h/72h (jours ouvrés) annoncés par La Poste.
Délai via Colissimo à l’étranger : se référer au site de Colissimo : www.colissimo.fr
Attention : il n’y a pas d’expédition le samedi. Si vous commandez le vendredi après-midi, votre colis ne partira que le lundi.
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination (fermeture, point relais surchargé...), La Poste pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® de son choix dans une zone de moins de 50 km et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait si vous n’allez pas chercher le colis à ce nouveau point relais. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas choisir ce mode de transport.
Les colis Mondial Relay partent du mardi au samedi. Pas de ramassage le lundi.
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Si vous n’êtes pas en accord avec cela, veuillez ne pas choisir ce mode de transport.
Voir les conditions générales de Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toute circonstance hors du contrôle raisonnable d’EPICES DU MONDE, qui tendraient à retarder, empêcher ou rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’EPICES DU MONDE, sans indemnité au profit du client. EPICES DU MONDE informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Les expéditions par Chronopost sont traitées du lundi au vendredi. Pas d'expédition le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Délai Chronopost France : livraison à partir du lendemain avant 18h après expédition (jour ouvré, indicatif selon la destination).
Délai Chronopost international : se référer au site de Chronopost : www.chronopost.fr
Attention : Toute commande passée un vendredi après-midi sera expédiée le lundi suivant.
Les colis Chronopost Relais sont expédiés du lundi au vendredi. Pas d'expédition le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Délai Chronopost Relais France : livraison en point relais à partir de 1 à 2 jours ouvrés selon la destination (délai indicatif).
En cas d’impossibilité de livraison dans le Point Relais® de destination (fermeture, saturation...), Chronopost pourra livrer le colis dans un autre relais à proximité et en informera le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir si vous n’allez pas chercher le colis dans ce nouveau relais.
Si vous n’êtes pas en accord avec cette condition, veuillez ne pas choisir ce mode de transport.
Pour consulter les conditions générales de Chronopost Relais : www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-vente
Les frais de livraison sont calculés au plus juste en tenant compte du poids des articles commandés et de l’emballage. Lors de la mise au panier, vous pouvez à tout moment voir le prix du port.
POIDS TOTAL = POIDS DU CARTON + POIDS EMBALLAGE DE PROTECTION + POIDS DES PRODUITS
Les poids nets indiqués sur les produits sont des poids égouttés et/ou sans emballage.
Obligatoire : En cas de colis réceptionné cassé, veuillez refuser le colis pour raison de casse. Si vous l’acceptez, nous ne pourrons pas vous rembourser.
Si malgré l’emballage, un produit est cassé, merci de prendre des photos (du colis avec étiquette, et du produit) et de nous les envoyer par mail à contact@epices-du-monde.com. Surtout, ne jetez pas les produits pour un éventuel retour.
Vérifiez qu’il n’y ait pas de ticket de remboursement. Il arrive qu’il y ait des erreurs de stock (erreur, vol en magasin…), la mise en colis est filmée pour tout litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à EPICES DU MONDE pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.
En commandant via EPICES DU MONDE, le client consent à l’utilisation par EPICES DU MONDE des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n° en cours), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concernent. Ces informations figurent sur le compte personnel du client, accessible à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire d’EPICES DU MONDE, le client peut être amené à recevoir des offres d’EPICES DU MONDE exclusivement par mail. S’il souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à contact@epices-du-monde.com.
Tous les éléments figurant sur le site EPICES DU MONDE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d’EPICES DU MONDE.
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Sauf faute de sa part, EPICES DU MONDE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité d’EPICES DU MONDE ne saurait notamment être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que la suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
EPICES DU MONDE se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter, s’il y a lieu, des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. EPICES DU MONDE invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.
La nullité de l’une des clauses du présent contrat, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.
Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.